Conseil communautaire définitions

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conseil communautaire

conseil communautaire logo #196[nom] Assemblée délibérante d'un établissement public de coopération intercommunale ou EPCI.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/conseil_communautaire

Conseil communautaire

Conseil communautaire logo #651En droit public français, L`organe délibérant d`un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est l`assemblée chargée d`administrer les affaires de l`intercommunalité.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communautaire
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